Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours.
Instructions sur l'annulation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous a acquis, la possession physique du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Berliner Zinnfiguren, Knesebeckstr. 88, 10623 Berlin, Deutschland, info@zinnfigur.com, Phone : 0049303157000) de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de l'annulation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera imputé au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre décision de résilier le contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de la période de 14 jours. Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats suivants :
- Contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, c'est-à-dire des biens non préfabriqués fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ou clairement personnalisés.
- Contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
- Contrats portant sur la fourniture de biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangés à d'autres biens.
- Marchés portant sur la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.
- Les marchés portant sur la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, à l'exception des contrats d'abonnement portant sur la fourniture de ces publications.
| Formulaire d'annulation de modèle (Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer). - A Berliner Zinnfiguren, Knesebeckstr. 88, 10623 Berlin, Deutschland, info@zinnfigur.com - Je / Nous (*) notifie par la présente que je / Nous (*) résilie mon / notre (*) contrat de vente des biens suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*) - Commandé le (*) / reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) - Date |
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